Conditions Générales de Vente (version du 4 avril 2018)
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.Xenum-France.com (nommé le “site” dans le reste du document). Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, même si nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site et qu’en conséquence, nous déclinons toute responsabilité, nous nous engageons à corriger toute information erronée si vous nous en faites part.
Plus particulièrement, nous dégageons notre responsabilité en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès de quiconque sur le site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente aux professionnels (à la fin de ce document) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par l’acheteur à tout moment et doivent être validées au moment de l’enregistrement de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l’acheteur et, à défaut d’acceptation expresse du vendeur, toute condition contraire posée par l’acheteur est inopposable au vendeur.
En cas de nullité de l’une des présentes clauses, les autres clauses demeurent valables.
Editeur du site
Raison sociale : Beneson
SAS au capital de 52000 EUROS
Inscrite au RCS d’Evreux B 494 766 983
N° de TVA intra-communautaire FR 74 494 766 983
Code NAF 4690Z
Domiciliée à 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil
Directeur de publication: Paul WITTSTOCK
Hébergeur du site
Le présent site est hébergé chez 1and1.fr
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Informatique et libertés
La SAS Beneson s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le N°1640098v0.
Conformément à la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à la SAS Beneson, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil, en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète, et si vous avez créé un compte client, votre numéro de client.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter et par conséquent d’utiliser le site. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale s’applique et a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les données que vous nous confiez ne seront pas transmises à d’autres sociétés sauf pour les besoins de prestations nécessaires pour vous satisfaire. Nous transmettons notamment vos coordonnés et numéro de téléphone à l’entreprise chargé de transporter les biens chez vous. Par contre, vous ne recevrez pas de propositions de notre part ou de la part d’autres entreprises sauf si vous désirez explicitement être informé de nos offres par mail, par fax ou par courrier. Si vous désirez changer d’avis, il vous suffit de nous écrire à l’aide de notre formulaire en ligne, par courrier adressé à la SAS Beneson, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil, ou par mail à contact@Xenum-France.com en nous mentionnant votre nom, prénom, adresse complète, et si vous avez créé un compte client, votre numéro de client.
Webmaster
Pour contacter notre webmaster, envoyer nous un message sur notre adresse mail : contact@Xenum-France.com
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition, par courrier adressé à la
SAS Beneson, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil ou par mail à contact@Xenum-France.com
Disponibilité des services
Les services du site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
Notre société se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
La vente
Les offres et prix
Toutes nos offres de produits présentées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais d’envoi sont communiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site. Toutes les promotions ne s’appliquent qu’aux articles signalés dans la promotion.
Les produits demeurent l’entière propriété de la SAS Beneson jusqu’au complet encaissement du prix par Beneson.
La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
Si vous êtes déjà inscrit sur notre site, vous pouvez vous identifier avec votre numéro de client et votre mot de passe.
Si vous êtes nouvelle cliente ou nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Une fois votre choix de produits terminé, si vous n’êtes pas encore identifié sur le site, vous vous identifiez avec le numéro de client et le mot de passe.
Ensuite, vous choisirez votre mode de livraison, vous le validez.
Puis vous sélectionnez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous les validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Si vous êtes professionnel, vous acceptez en même temps les conditions particulières de vente aux professionnels (à la fin de ce document). Votre commande est alors traitée par notre Service Commercial. Après enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous informe de l’ensemble des informations concernant votre commande, dont les produits et les quantités enregistrés, le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Vous acceptez que les informations de la commande enregistrée et ainsi confirmée par mail valent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que si le montant de vos commandes dépasse la somme de 100 Euros par mois pour un client non professionnel, nous nous réservons le droit de vous contacter par tout moyen à notre disposition afin d’éviter des fraudes. Cette somme peut être augmentée après accord écrit préalable.
Confirmation de la commande
La société SAS Beneson se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
La société SAS Beneson se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, la société SAS Beneson prendra contact avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.
Produits et Disponibilité
Les produits proposés sur le site sont présentés en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par la SAS Beneson sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera le client par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SAS Beneson ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’a titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de la société SAS Beneson ne saurait être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Un faible niveau de stock pour un produit sera indiqué sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (selon les modalités de paiement choisies, annulation du paiement immédiat ou remboursement par chèque dans un délai de 14 jours dès la prise de connaissance de votre droit de rétractation) en nous contactant par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous proposer un produit similaire de valeur commerciale identique ou supérieure après votre accord.
Prix
Nos ventes et prix s’entendent au départ de 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil en France.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande.
Paiement
Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en Euros. Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Selon votre commande, la SAS Beneson peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire ou PayPal.
Pour un client professionnel la SAS Beneson, en fonction notamment de l’ancienneté du client, du montant de la commande en cours, des précédentes commandes et d’éventuels impayés, évalue les modalités de paiement adaptées à la situation du client.
Les modalités à votre disposition vous sont annoncées au moment de l’étape paiement du processus de commande.
En cas de paiement à la commande par carte bancaire ou par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par l’utilisation des services de la Caisse d’épargne qui assure l’ensemble de la transaction en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés.
Pour les clients professionnels en compte, nos délais de paiement sont impératifs et l’acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard de règlement l’application d’une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et l’application en sus d’une pénalité de retard de 15 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.
Frais de port et Livraison
Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur. Les frais de port sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Vous serez livré dans un délai compris entre 2 et 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la validation de votre bon de commande par la SAS Beneson. Néanmoins la SAS Beneson dispose d’un délai maximal de livraison de 30 jours.
Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d’enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.
Juridique
Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état et non ouvert, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à la SAS Beneson, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil. A cet effet un modèle de lettre est à votre disposition, un accusé de réception vous sera envoyé par mail dès réception de la marchandise. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par le même moyen de paiement utilisé, par chèque ou par virement, après votre accord et sans frais supplémentaires, dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins, selon les modalités suivantes:
– Le colis est retourné sans avoir été ouvert, le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels au tarif standard.
Le produit est retourné de votre simple volonté, non entamé, nous vous remboursons le prix du produit et les frais de retour au tarif standard.
Le remboursement interviendra à la réception du ou des produits ou à la réception d’une preuve de réexpédition (reçu colissimo, attestation du point relais…)
Garantie légale et garantie du consommateur
En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve.
Par ailleurs nous nous efforçons de garantir vos droits de consommateurs et le respect des règles du code professionnel.
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, Le client bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La SAS Beneson ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. La SAS Beneson n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. La SAS Beneson dégage toute responsabilité pour le contenu de ces sites web, notamment dans le cas où ils contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Propriété intellectuelle
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des éléments du site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite la SAS Beneson.
Désactivation du compte client
Notre société se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
– non-respect par le client des conditions générales de vente,
– non-paiement par le client des sommes dues,
– agissements contraires aux intérêts de la SAS Beneson
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à notre société via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à:
SAS Beneson, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil.
Notre société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.
Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de contestation relative à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Lisieux (14100) sera seul compétant.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, la SAS Beneson se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à sa publication.
Les conditions particulières de vente aux professionnels
Création de Compte
Pour créer un compte professionnel, le client doit s’inscrire en tant que client sur le site et contacter le service commercial par mail à l’adresse contact@Xenum-France.com en y joignant un KBIS daté de moins de trois mois. Le service commercial le contacte pour convenir des modalités spécifiques au client professionnel.
Le client professionnel sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
La vente
Offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.
Prix
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l’impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de devis ou d’impression.
Nous pouvons établir pour les clients professionnels une facture mentionnant les prix Hors Taxes.
Aucun article ne peut être vendu à perte. Conservez votre facture, elle vous sera demandée en cas d’échange ou de demande de garantie.
Commande
La commande en ligne sur le site par un client professionnel est ferme et définitive. Le client professionnel ne bénéficie pas du délai de rétractation légal prévu pour le client particulier. Le client professionnel doit vérifier avec exactitude le/les produits commandé(s), les quantités, ainsi que le lieu de livraison de la commande. Des erreurs dans l’exécution de la commande suite à des informations saisies de manière erronée ou incomplète ne pourront en aucun cas être imputées à la SAS Beneson.
Une commande pourra toujours être annulée par la SAS Beneson en cas :
– de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du prix de la commande.
– indisponibilité du /des produit(s) commandé(s) et/ou impossibilité de fournir le/les service(s) pour lequel une commande a été passé.
– de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons, non disponibilité auprès du fournisseur habituel…).
Paiement
Les règlements sont effectués en euros.
Le client professionnel peut utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site ou payer en fonction des modalités accordées par la SAS Beneson pour régler la totalité du prix exigible.
Livraison
Nous nous permettons de vous orienter sur les précautions impératives à prendre à chaque réception de vos commandes.
En cas d’avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : SAS Beneson, service client, 100 rue Sainte Marguerite – 27100 Le Vaudreuil, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS Ci-dessus, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
En cas de réclamation, le consommateur doit tout d’abord contacter la SAS Beneson par courrier, mail ou fax qui s’engage à traiter ces réclamations dans un délai maximal de 30 jours après leur réception.
Après réception et acceptation de votre colis en retour par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, notamment en cas d’erreur sur la référence, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
En cas d’impossibilité de résoudre le litige dans un délai de 30 jours, un accusé de réception est envoyé au client avec la mention du délai nécessaire à la SAS Beneson pour traiter la réclamation.
Droit de retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné (erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent) doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Une photocopie de la facture doit être jointe au colis afin d’identifier votre commande.
Vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons fortement d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme ou retourné sous un mauvais motif, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa commercialisation :
– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, avec son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. Il devra être conditionné de manière à ne pas subir d’avarie durant le transport. Tout défaut constaté lors de la réception du colis entraînera automatiquement le refus de celui-ci et sera retourné, à vos frais.
Frais de retour : Il est à noter que tous les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et ses clients.
